Déclaration de Protection des Données
- Introduction
Le Cabinet de Naturopathie & Thérapies Naturelles [Cabinet Jérémy Chevalley Naturopathie – cjcn] accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de protection des données décrit comment nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, le cas échéant.
- Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Informations médicales pertinentes pour le traitement
- Informations sur les assurances maladies
Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de la prise de rendez-vous, lors de consultations, ou via nos formulaires en ligne.
- Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour :
- La gestion des rendez-vous
- La fourniture de traitements médicaux personnalisés
- La facturation et la gestion des paiements
- La communication avec vous concernant vos traitements et rendez-vous
- Le respect des obligations légales et réglementaires
- Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
- Le respect des obligations légales
- La sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne
- Partage des Données
Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Pour la facturation avec votre assurance maladie
- Avec des éventuels prestataires de services qui traitent les données pour notre compte (sous-traitants*) et qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données
- Lorsque la loi l’exige
* Si une sous-traitance est nécessaire, celle-ci vous sera communiquée au préalable pour approbation et validation.
- Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification. Nos systèmes de stockage et de traitement des données sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
- Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales et réglementaires.
- Vos Droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander l’effacement de vos données personnelles
- Restreindre le traitement de vos données
- Vous opposer au traitement de vos données
- Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [info@cjcn.ch] et notifier sous objet « procédure pour données personnelles »
- Modifications de la Déclaration de Protection des Données
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication.
- Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
[Cabinet Jérémy Chevalley Naturopathie ; info@cjcn.ch]