Déclaration de Protection des Données
Introduction
Le Cabinet de Naturopathie & Thérapies Naturelles [cjcn.ch] accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de protection des données décrit comment sont collectés, utilisés, et protégés vos informations personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, le cas échéant.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles suivantes, sont collectées dans le cadre des activités proposées :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Informations médicales pertinentes pour le traitement
- Informations sur les assurances maladies
Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de la prise de rendez-vous, lors de consultations, ou via les formulaires en ligne.
Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles qui sont collectées sont utilisées pour :
- La gestion des rendez-vous
- La fourniture de traitements médicaux personnalisés
- La facturation et la gestion des paiements
- La communication avec vous concernant vos traitements et rendez-vous
- Le respect des obligations légales et réglementaires
Base Légale du Traitement
Vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
- Le respect des obligations légales
- La sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne
Partage des Données
Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Pour la facturation avec votre assurance maladie
- Avec des éventuels prestataires de services qui traitent les données pour notre compte (sous-traitants*) et qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données
- Lorsque la loi l’exige
* Si une sous-traitance est nécessaire, celle-ci vous sera communiquée au préalable pour approbation et validation.
Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification. Les systèmes de stockage et de traitement des données sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales et réglementaires.
Vos Droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander l’effacement de vos données personnelles
- Restreindre le traitement de vos données
- Vous opposer au traitement de vos données
- Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, veuillez prendre contacte via l’adresse suivante : [info@cjcn.ch] et notifier sous objet « procédure pour données personnelles »
Modifications de la Déclaration de Protection des Données
Cette déclaration de protection des données est pasible de mise à jour ou de modification à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et prendront effet dès leur publication.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :